Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site www.myocapi.com sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site www.myocapi.com est édité par :

ANBELY SAS, exploitant le site sous le nom commercial My OCAPI
Forme juridique : SAS
Capital social : 128000 €
Siège social : 138, rue du 14 Juillet - 42155 Pouilly Les Nonains

2. Identification de l'entreprise

SIREN : 994 316 651
SIRET : 994 316 651 00029
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés : RCS Roanne
Numéro d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : 994316651
Code APE / NAF : 4531Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48994316651

3. Coordonnées

Adresse électronique : contact@myocapi.com
Téléphone : 06 71 77 32 25
Adresse postale : 138, rue du 14 Juillet - 42155 Pouilly Les Nonains 

4. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Jérôme MERCIER
Contact : contact@myocapi.com

5. Hébergement

Le site est administré par :

you'Nivers - EURL FORAISON
52, Boulevard d'Arras
42300 Roanne
Hébergement dédié OVH :
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

6. Conception et réalisation du site

Conception et réalisation : you'Nivers — agence de communication, 52 rue Jean Moulin, 42300 Roanne. Téléphone : 04 77 71 58 03.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.myocapi.com — structure, textes, tutoriels, fiches d'aide, illustrations, photographies, logos, charte graphique, bases de données et développements — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou extraction, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, dénominations et logos des constructeurs automobiles cités sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Ils sont mentionnés à des fins strictement descriptives et informatives, afin d'identifier les portails et services concernés. Cette mention n'implique aucun partenariat, affiliation, agrément ou approbation de la part des constructeurs concernés.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Il ne peut toutefois garantir que ces informations soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou de lacunes, ni qu'elles demeurent à jour, les procédures et interfaces des constructeurs automobiles étant susceptibles d'évoluer sans préavis.

Les tutoriels, fiches d'aide et parcours d'accès mis à disposition sur le site constituent une aide à la navigation vers les services officiels des constructeurs. Ils ne se substituent ni aux carnets d'entretien constructeurs, ni aux documentations techniques officielles, ni aux conditions d'utilisation propres à chaque portail, que l'utilisateur demeure tenu de respecter.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de l'usage des identifiants et mots de passe qui lui sont attribués par les constructeurs ou par le site.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire, d'une inaccessibilité des portails tiers ou de la présence d'un virus sur le matériel de l'utilisateur.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment les portails des constructeurs automobiles. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques.

9. Données personnelles

Le site collecte des données à caractère personnel, notamment via le formulaire de contact, la création et la gestion des comptes utilisateurs, la souscription aux offres et l'annuaire des garages partenaires.

Le responsable de traitement est l'éditeur du site identifié à l'article 1 des présentes.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse contact@myocapi.com ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée à l'article 1, accompagnés de tout élément permettant de justifier de l'identité du demandeur.

Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Le détail des traitements réalisés, des finalités poursuivies, des bases légales, des destinataires et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité du site.

10. Cookies et traceurs

Le site est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur sont déposés sans consentement préalable, conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les traceurs non essentiels, notamment ceux de mesure d'audience non exemptée, de publicité ou de partage vers les réseaux sociaux, ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives d'attribution de compétence.